Notre engagement RGPD
verse-badger s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Cette page vous informe sur les mesures que nous avons mises en place pour garantir la conformité de nos traitements de données personnelles.
Principes fondamentaux
Nous appliquons les principes suivants dans le traitement de vos données :
- Licéité, loyauté et transparence : Nous traitons vos données de manière licite, loyale et transparente
- Limitation des finalités : Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Minimisation des données : Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités poursuivies
- Exactitude : Nous veillons à maintenir vos données exactes et à jour
- Limitation de la conservation : Vos données ne sont conservées que le temps nécessaire
- Intégrité et confidentialité : Nous garantissons la sécurité de vos données
Vos droits
Le RGPD vous confère plusieurs droits concernant vos données personnelles :
Droit d'accès (Article 15)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que diverses informations sur le traitement.
Droit de rectification (Article 16)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit d'obtenir que les données incomplètes soient complétées.
Droit à l'effacement (Article 17)
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles. Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par des obligations légales ou des intérêts légitimes.
Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Dans certaines circonstances, vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Droit à la portabilité (Article 20)
Vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit d'opposition (Article 21)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : [email protected]
- Par courrier : verse-badger, 42 Avenue de la Durabilité, 75008 Paris, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Pour traiter votre demande, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.
Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Contrôle d'accès strict aux données
- Formation régulière de nos collaborateurs
- Procédures de gestion des incidents de sécurité
- Audits de sécurité périodiques
Transferts de données
En principe, vos données sont traitées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu, nous nous assurerions qu'il bénéficie d'un niveau de protection adéquat conformément au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
Sous-traitants
Nous sélectionnons soigneusement nos sous-traitants et nous assurons qu'ils offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Nos relations avec eux sont encadrées par des contrats conformes aux exigences du RGPD.
Registre des traitements
Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement effectuées sous notre responsabilité. Ce registre peut être consulté sur demande.
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse : [email protected]
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
Mise à jour
Cette page relative au RGPD peut être mise à jour périodiquement. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : janvier 2024